Logo Qualisport

Interdiction des pesticides pour les équipements sportifs

Un nouveau texte vient modifier l’usage des pesticides dans les lieux autres que les terres agricoles. En effet, l’arrêté du 15 janvier modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il y introduit des dispositions particulières d’interdiction d’utilisation dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif.

Les aménagements sportifs et ludiques concernés

Ce texte fixe la liste des lieux dans lesquels l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite :

  • les parcs d’attraction définis comme les espaces de divertissement et de loisirs qui proposent des activités et installations variées en vue d’amuser, détendre et divertir les visiteurs ;
  • les zones à usage collectif des établissements d’enseignement ;
  • les équipements sportifs suivants : les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ;
  • les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens et fairways ;
  • les autres types d’équipements sportifs ;
  • etc.

2025 pour les grands équipements sportifs

Pour certains équipements sportifs (terrains de grands jeux, pistes d’hippodrome, courts de tennis sur gazon, golfs…), l’échéance est repoussée au 1er janvier 2025. L’arrêté prévoit par ailleurs, après cette date, une dérogation pour les équipements sportifs « de haut niveau » pour lesquels « aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ».

Le ministère de la Transition écologique s’est également engagé à poursuivre la concertation, en particulier avec les fédérations sportives ou encore avec l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes), afin de favoriser cette transition.

Des réunions de travail ont d’ores et déjà été organisées, et ont attesté d’une volonté des fédérations sportives « d’avancer rapidement sur ces sujets », assure le ministère, tout en faisant état des difficultés à lever pour certains terrains utilisés pour les compétitions nationales ou internationales compte tenu de la technicité des exigences imposées.

Un diagnostic relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires a par ailleurs été dressé par les fédérations sportives et a notamment permis de révéler que, s’agissant des terrains de football départementaux pour lesquels l’échéance est fixée au 1er juillet 2022, « entre 80% et 90% » ne donnaient déjà plus lieu à l’utilisation de pesticides.

Qualisport +
découvrir, comprendre, explorer

Info partenaire QUALISPORT – SMABTP La mutuelle d’assurance SMABTP devient partenaire de QUALISPORT. Au bénéfice des entreprises qualifiées QUALISPORT, des bonifications de tarifs en assurance responsabilité civile et décennale. Rendez-vous sur le site www.groupe-sma.fr  pour en parler avec le conseiller le plus proche de chez vous. Et découvrez ici la mini interview de Fabienne TIERCELIN, […]

Un nouveau texte vient modifier l’usage des pesticides dans les lieux autres que les terres agricoles. En effet, l’arrêté du 15 janvier modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il y introduit des dispositions particulières d’interdiction d’utilisation dans les […]

Tous les articles

Postuler à la référence Qualisport

Devenir Qualisport Q
Up